Politiques d'accessibilité &
Plan d'accessiblité pluriannuel

Introduction et déclaration d'engagement

Le gouvernement de l'Ontario a adopté la loi Accessibilité en Ontario pour les personnes handicapées (loi AODA) en2005. Son objectif est de rendre la province totalement accessible d'ici 2025. Canada Goose Inc. s'engage à respecter la loi Accessibilité en Ontario pour les personnes handicapées de 2005 ainsi que l'ensemble des normes liées, afin de répondre dans les meilleurs délais aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées.

Les règlements associés aux normes d'accessibilité intégrées (ci-après dénommées “NAI”) en vertu de la loi AODA exigent qu'à compter du 1er janvier 2014, Canada Goose Inc. établisse, mette en œuvre, maintienne et documente un plan d'accessibilité pluriannuel qui définit la stratégie de l'entreprise visant à prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et destinée à assurer le respect des exigences légales. En vertu de la loi AODA, les normes d'accessibilité qui suivent présentent certaines exigences applicables à Canada Goose Inc. :
• Service client,
•Information et communications, et
•Emploi

Ce plan pluriannuel décrit la stratégie du Canada Goose Inc. pour prévenir et éliminer les obstacles empêchant de répondre aux exigences actuelles et futures de la loi AODA et destinée à assurer le respect de notre engagement tel que décrit dans les politiques d'accessibilité de Canada Goose Inc. Sauf indication contraire, ce plan pluriannuel d'accessibilité s'applique à tous les sites Canada Goose Inc. en Ontario.

En conformité avec les exigences énoncées dans les normes NAI, Canada Goose Inc :
•Diffusera ce plan sur le tableau d'affichage des employés,
•Fournira ce plan dans un format accessible, sur demande, et
•Examinera et mettra à jour ce plan au moins une fois tous les cinq ans

Présentation générale

• Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle
•Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées
        1. Procédure d'urgence, plans ou informations de sécurité publique
        2. Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail
        3. Formation
        4. Kiosques en libre-service
        5. Normes d'information et de communications, et
                a. Retours, formats accessibles et supports de communication
                b. Sites Web accessibles et contenu Web
        6. Normes d'emploi
                a. Recrutement
                b. Formats accessibles et supports de communication pour les employés
                c. Plans d'adaptation individuels documentés
                d. Gestion de la performance, développement de carrière / processus
                e. Retour au travail & Redéploiement
        7. Conception des espaces publics

Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle

Engagement :
Le règlement des normes d'accessibilité du service à la clientèle ont été créées afin d'établir des normes d'accessibilité pour le service à la clientèle en Ontario. Conformément à ce règlement, la société s'engage à fournir des services respectueux qui mettent l'accent sur les besoins particuliers de l'individu.

Pour ce faire, l'entreprise s'engage à fournir des efforts raisonnables visant à faire en sorte que ses politiques, procédures et pratiques relatives à la fourniture de biens au public et à d'autres tiers adhèrent aux principes directeurs suivants énoncés dans les normes d'accessibilité pour le service à la clientèle : Règlement de l'Ontario 429/07.

• Nos produits et services doivent être fournis d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.
• La mise à disposition de nos produits ou services aux personnes handicapées et aux autres doit être intégrée, à moins qu'une mesure alternative ne s'avère nécessaire, temporairement ou de façon permanente, pour permettre à une personne handicapée d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier desdits produits ou services.
• Les personnes handicapées doivent avoir une chance égale à celle donnée aux autres d'obtenir, d'utiliser et de bénéficier desdits produits ou services. Canada Goose Inc. est en conformité avec le règlement pour un service à la clientèle accessible en vertu de la loi AODA depuis le 1er janvier 2012.

Action prise :
Les mesures suivantes ont été mises en œuvre par Canada Goose Inc. :
• S'assurer que tous ceux qui, au nom de Canada Goose Inc., sont en contact avec le public ou d'autres tiers, et que tous ceux qui sont impliqués dans le développement et la validation de politiques, pratiques et procédures de service à la clientèle, ainsi que tous ceux qui fournissent des services à la clientèle, sont formés pour communiquer et proposent le meilleur service à tous, y compris les personnes en situation de handicap ;
• S'assurer que le personnel est formé et familier avec divers appareils fonctionnels pouvant être utilisés par les clients handicapés qui accèdent à des biens ou aux ‘services de Canada Goose Inc.;
• Assurer l'achèvement de la formation en accessibilité, suivie et portée au dossier de chacun ;
• S'assurer que les clients accompagnés d'un chien-guide ou d'autre animal d'assistance dans les zones où Canada Goose Inc. est ouvert au public et à d'autres tiers, sont pris en compte ;
• S'assurer que si une personne en situation de handicap est accompagnée d'une personne de soutien, cette dernière est également prise en compte ;
• Publier dans les meilleurs délais un avis public dans le cas d'une interruption prévue ou imprévue du service, ou d'une inaccessibilité des installations utilisées par les personnes handicapées. Cet avis doit comprendre la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou service de remplacement qui peuvent, le cas échéant, être disponibles ;
• Continuer à accueillir et à mettre en valeur les commentaires des personnes handicapées grâce à de multiples méthodes de communication ;
• Valider la conformité aux normes de service à la clientèle sur l'outil de rapport de la conformité pour les questions d'accessibilité, sur le site Web One-Source pour entreprises de ServiceOntario.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2012
Statut : Complété

Action prise :
Valider la conformité aux normes de service à la clientèle sur l'outil de rapport de la conformité pour les questions d'accessibilité, sur le site Web One-Source pour entreprises de ServiceOntario.

Date de rapport de la conformité requise : en 2014
Statut : Complété

Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées

1. Procédure d'urgence, plans ou informations de sécurité publique

Engagement :
Canada Goose Inc. est engagée à se conformer aux dispositions de la loi AODA relatives à cette exigence, avec l'objectif de rendre nos locaux professionnels plus sûrs pour les personnes handicapées lors des situations d'urgence.

Action prise :
Les mesures suivantes ont été mises en œuvre par Canada Goose Inc. avec prise d'effet le 1er janvier 2012 :
• Les procédures d'urgence, les plans et les informations sur la sécurité publique qui sont préparés par Canada Goose Inc. et mis à la disposition du public, le seront dans un format accessible ou via des supports de communication appropriés, dès que possible et sur demande;

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2012
Statut : Complété

2. Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail

Engagement :
Lorsque Canada Goose Inc. a connaissance qu'un employé souffre d'un handicap et qu'un besoin de prise en compte de ce dernier existe, des informations individualisées de réponse d'urgence en milieu de travail seront remises à cet employé le plus tôt possible si elles s'avèrent nécessaires compte tenu de la nature du handicap.

Action prise :
Les mesures suivantes ont été mises en œuvre par Canada Goose Inc. avec prise d'effet le 1er janvier 2012 :
• Lorsque la société a connaissance de la nécessité de tenir compte du handicap d'un employé, et si ce besoin est tel que des informations de réponse d'urgence individualisées sont nécessaires, ces informations seront remises à cet employé par Canada Goose Inc. le plus tôt possible après en avoir eu connaissance.
• Si un employé qui reçoit des informations d'intervention d'urgence en milieu de travail individualisé a besoin d'aide, avec le consentement de l'employé, Canada Goose Inc. fournira, avec le consentement de l'employé, ces dernières à la personne désignée par la société à fournir une aide audit employé.
• Canada Goose, Inc. passera en revue les informations de réponse d'urgence sur le lieu de travail lorsque :
    • l'employé est déplacé dans un autre site de l'entreprise ;
       • les besoins ou plans de prise en charge de l'employé sont revues ; et/ou
       • Canada Goose Inc. révise ses politiques générales de réponse en cas d'urgence.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2012
Statut : Complété

3. Formation

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à mettre en œuvre un processus destiné à veiller à ce que tous les employés et personnes participant à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Canada Goose Inc. bénéficient d'une formation appropriée sur les normes NAI et sur le Code des droits humains de l'Ontario concernant les personnes handicapées, et reçoivent cette formation le plus tôt possible.

Action prise :
Les mesures suivantes ont été mises en œuvre par Canada Goose Inc. avec prise d'effet le 1er janvier 2015 :
• Déterminer et s'assurer que les formations appropriées au regard des exigences des normes NAI et du Code des droits humains de l'Ontario concernant les personnes en situation de handicap sont fournies à tous ceux qui prennent par au développement et à la validation des politiques de Canada Goose, Inc. ;
• S'assurer que la formation est fournie aux personnes mentionnées ci-dessus dès que possible ;
• Conserver et tenir un registre des formations dispensées, indiquant les dates auxquelles ces dernières ont été proposées ainsi que le nombre de personnes en ayant bénéficié ;
• S'assurer que des formations sont prévues en cas de modification des politiques prescrites sur une base continue.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2015
Statut : Complété / En cours

4. Bornes en libre service

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu'à fournir ses produits et services d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.

Action prévue :
En conformité avec les exigences énoncées dans les normes NAI, Canada Goose Inc s'engage à :
• Tenir compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées dans la conception, l'approvisionnement ou l'acquisition de toutes les bornes en libre service le 1er janvier 2014, ou après.
• Veiller à ce que tous les employés impliqués dans les achats ou l'acquisition soient informés de la nécessité de tenir compte des caractéristiques d'accessibilité lors du choix d'une borne en libre service appropriée.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2014
Statut : Complété

5. Normes d'information et de communications, et

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à se conformer aux dispositions de la loi AODA relatives à cette exigence, avec l'objectif de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les informations et communications de l'entreprise.

a) Commentaires, formats accessibles et supports de communication

Action prévue :
En conformité avec les exigences énoncées dans les normes NAI, Canada Goose Inc s'engage à :
• Veiller à ce que les processus permettant d'émettre des commentaires soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant pour cette dernière des formats et supports de communications accessibles, sur demande. La société informera le public de la mise à disposition desdits formats et supports de communications accessibles.
• Sauf disposition contraire prévue par les normes NAI, fournir ou prendre des dispositions pour la fourniture de formats et supports de communications accessibles aux personnes handicapées, sur demande et dans les meilleurs délais, prenant en compte les besoins d'accessibilité de ces dernières.
• Consulter la personne qui fait la demande afin de déterminer la qualité des formats et supports de communications accessibles proposés.
• Informer le public de la mise à disposition desdits formats et supports de communications accessibles.

Date de rapport de la conformité requise :
1er janvier 2015 – Commentaires
1er janvier 2016 – Formats accessibles & Supports de communication
Statut : Complété

b) Sites Web accessibles et contenu Web

Action prévue :
Conformément à l'IASR, Canada Goose Inc. s'assurera que ses sites Web publics et le contenu en ligne respectent la version 2.0 des directives d'accessibilité du contenu définies par le World Wide Web Consortium, au niveau A (nouveaux sites Web et contenu en ligne) avant le 1er janvier 2014 et au niveau AA pour l'ensemble du contenu avant le 1er janvier 2021.

Date de rapport de la conformité requise :
1er janvier 2014 – WCAG 2.0 niveau A – Nouveaux sites et contenu Web
1er janvier 2021 – WCG 2.0 niveau AA – Tous les sites et contenu Web, sauf exceptions établies dans l'IASR.
Statut : En cours

6. Normes d'emploi

a) Recrutement

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à se conformer aux dispositions de l'AODA relatives à cette exigences, avec pour objectif de rendre le processus de recrutement accessible aux personnes handicapées.

Action prise :
Généralités sur le recrutement
Canada Goose Inc. informera les employés et le public de la disponibilité d'aménagements pour les candidats handicapés lors du processus de recrutement. Ceux-ci incluront :
• Une analyse et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures, processus et modèles de recrutement actuels.
• L'indication sur le site Web de Canada Goose Inc. et sur les annonces de poste que des aménagements sont disponibles pour les candidats handicapés.

Recrutement, évaluation et sélection

Canada Goose Inc. informera les candidats au poste, lorsqu'ils sont sélectionnés personnellement pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande pour les documents ou processus utilisés au cours du processus d'évaluation et de sélection. Ceux-ci incluront :
• Une analyse et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures, processus et modèles de recrutement actuels,
• L'inclusion d'informations sur la disponibilité d'aménagements dans le cadre du script de planification d'un entretien et/ou d'une évaluation,
• Si un candidat sélectionné demande un aménagement, s'informer auprès de lui et prendre les mesures nécessaires pour des aménagements adaptés d'une manière prenant en compte les besoins d'accessibilité du candidat en raison de son handicap.

Information aux candidats sélectionnés
Lors de l'offre de poste, Canada Goose Inc. informera les candidats sélectionnés de ses politiques d'inclusion des employés handicapés. Ceux-ci incluront :
• Une analyse et, si nécessaire, une modification des politiques, procédures, processus et modèles de recrutement actuels,
• Inclusion d'informations relatives aux politiques de Canada Goose Inc. d'inclusion des employés handicapés dans les lettres d'offre de poste.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2016
Statut : Complété

b) Formats et supports de communication accessibles pour les employés

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à respecter les dispositions de l'AODA relatives à cette exigence, avec pour objectif d'informer les employés des supports d'accessibilité disponibles.

Action prise :
Conformément à l'IASR, Canada Goose Inc. :
• Informera ses employés des politiques mises en place pour soutenir ses employés handicapés, y compris notamment les politiques relatives à la mise à disposition d'aménagements de poste prenant en compte les besoins d'accessibilité d'un employé en raison de son handicap.
• Fournira les informations requises aux nouveaux employés dès que possible après leur recrutement.
• Fournira à ses employés des informations actualisées à chaque modification des politiques existantes relatives à la mise à disposition d'aménagements de poste prenant en compte les besoins d'accessibilité d'un employé en raison de son handicap.
• À la demande de tout employé handicapé, s'entretiendra avec lui pour fournir ou organiser la mise à disposition de formats et de supports de communication accessibles pour :
       • Les informations requises pour permettre à l'employé d'accomplir son travail, et
       • Les informations globalement mises à la disposition des employés sur le lieu de travail.
• Canada Goose Inc. s'entretiendra avec l'employé effectuant la demande pour déterminer la pertinence d'un format ou d'un support de communication accessible.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2016
Statut : Complété

c) Plans d'aménagements individuels documentés

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à respecter les dispositions de l'AODA relatives à cette exigence, avec pour objectif d'améliorer les aménagements et les processus de retour au travail dans les bureaux.

Action prise :
Les politiques actuelles de Canada Goose Inc. seront révisées pour y inclure des processus que suivra Canada Goose Inc. pour l'aménagement du poste d'un employé handicapé et pour faciliter son retour au travail après une absence pour cause de handicap. Le processus de développement des plans d'aménagement individuels documentés comprennent les éléments suivants :
• La manière dont un employé demandant un aménagement peut participer au développement du plan d'aménagement individuel.
• Les moyens selon lesquels l'employé est évalué de manière individuelle.
• La manière dont Canada Goose Inc. peut demander une évaluation par un expert médical ou autre indépendant, aux frais de l'entreprise, pour l'aider à déterminer si et, le cas échéant, comment des aménagements peuvent être réalisés.
• La manière dont l'employé peut demander la participation d'un représentant syndical, lorsque l'employé est représenté par un représentant syndical, ou par un autre représentant du lieu de travail, lorsque l'employé n'est pas représenté par un représentant syndical, dans le développement du plan d'aménagement.
• Les étapes suivies pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés.
• La fréquence à laquelle le plan d'aménagement individuel sera révisé et mis à jour et la manière dont ce sera fait.
• Si un plan d'aménagement individuel est refusé, la manière selon laquelle les motifs du refus seront fournis à l'employé.
• La manière de fournir le plan d'aménagement individuel dans un format prenant en compte les besoins d'accessibilité de l'employé en raison de son handicap. Les plans d'aménagements individuels :
• incluront, sur demande, toute information concernant les formats et supports de communication accessibles fournis, conformément à la norme,
• incluront, le cas échéant, des informations de réponse personnalisée à une urgence sur le lieu de travail, conformément à la norme, et
• identifieront les autres aménagements fournis.

d) Gestion des performances, progression de carrière et redéploiement

Engagement :
Canada Goose Inc. prendra en compte les besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'aménagements individuels :
• dans l'application de son processus de gestion des performances auprès des employés handicapés,
• dans le développement et la progression de carrière de ses employés handicapés,
• dans le redéploiement de ses employés handicapés.

Action prise :
Conformément à l'IASR, Canada Goose Inc. :
• Prendra en compte les besoins d'accessibilité des employés handicapés et, le cas échéant, des plans d'aménagements individuels :
       • dans l'évaluation des performances
       • dans la gestion du développement et de la progression de carrière
       • lorsqu'un redéploiement est nécessaire
• Fournira un plan de réponse adapté en cas d'urgence sur le lieu de travail ou des informations aux employés handicapés, si leur handicap le rend nécessaire

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2016
Statut : Complété

e) Retour au travail & Redéploiement 

Engagement :
Canada Goose Inc. s'engage à respecter les dispositions de l'AODA relatives  à cette exigence, avec pour objectif d'améliorer les aménagements et les processus de retour au travail  dans les bureaux. 

Action prise :
Les politiques de Canada Goose Inc ont été revues afin d'y intégrer les nouveaux processus qui seront  suivies afin de faciliter le retour au travail d'un employé suite à une absence liée à une situation de handicap.  Le  processus de retour au travail comprendra une présentation des démarches qu'entreprendra Canada Goose Inc. pour  faciliter ce moment et qui s'appuieront sur les programmes d'accommodation personnalisés disponibles. Si Canada Goose Inc. fait appel à  des processus de redéploiement, ces derniers prendront en comptes les besoins d'accessibilité  des employés en situation de handicap.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2016
Statut : Complété

7. Conception des espaces publics

Engagement :
Canada Goose Inc. respectera les normes d'accessibilité pour la conception des lieux communs lors de la construction ou la mise en place de modifications majeures de ses lieux communs.

Date de rapport de la conformité requise : 1er janvier 2017
Statut : Date future

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations sur ce programme d'accessibilité ou pour obtenir une copie de ce dernier dans un format accessible, veuillez communiquer avec Canada Goose Inc. par l'un des moyens suivants :

Par téléphone : 1-888-668-0625
Par email : CE@canadagoose.com